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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06168 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06168

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/06168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Localité 13] et Me SMADJA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06168 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTON N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69772996cdc6046d47be234a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06168

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/06168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUHM N° de MINUTE : 25/00473 DEMANDEUR S.C.I. ECE (ELIDE & CHARLES) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412dc4e0040aa3735bd87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06168

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [K] [G] S.A. 1001 VIES HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PAK N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 65849136e41137cbf9fc8546

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1