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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06169 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06169

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 23/06169

    N° RG 23/06169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 50D N° RG 23/06169 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5R AFFAIRE : SAS PEOPLE AND BABY SCI LES OPTIMISTS C/ SASU IMMOBILIARI [A] SA GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e310cdc6046d47a5b7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06169

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emilie SITBON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ariane SIC SIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06169 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27XQ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4af82f8614c9f6c20b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06169

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06169 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK6D Minute : DESISTEMENT DU : 02 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [B] [V], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0503cc892914c4d796fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06169

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06169 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHU N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [WC] [D] [Adresse 13] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668596dc1d2b47a9d8cc0ef9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06169

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06169 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHU DEMANDEURS M. [Z] [X] et autres AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Julia KALFON de l’AARPI SQUAIR - #J0010 DEFENDERESSE S.A. MA FRENCH BANK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06ffbb79e8fd3d32fdc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06169

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [Z] [V] Le .................................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1