Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/06176
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/06176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PC5 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06176
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/06176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06176 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJS N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUBREUIL et Me REHBACH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 octobre 2024 D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06176
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 23/06176
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/06176 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLPB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence «[Adresse 6]» située [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06176
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/06176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Me David LA
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06176
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me GAZAGNES Me LACOEUILHE assurance maladie haute savoie Mutuelle aesio Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ABM N° MINUTE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06176
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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