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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06180 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/06180

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 23/06180

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06180 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP4P AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 7] C/ [K] [F], [Z] [L] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30c8b90a9a68b9882a27e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06180

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 23/06180

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 23/06180 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRB4 RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique

    Lire la décision → Vérifier la source 664651422ca89df237e2cbfa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06180

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/06180 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWDE N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fcfc8a1343b8cd624f8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06180

    TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/06180

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Février 2024 Affaire N° RG 23/06180 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRB4 RENDU LE : QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce67190596c9bad0050137
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06180

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. YANIS RÉNOVATION FAÇADE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [I] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06180 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ACF N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2228ddbf41d3f42ae9e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06180

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me SIGRIST Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9ba9d5adc26061fc81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1