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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06181

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 23/06181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06181 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ7J JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE M. [F] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67115201aa7e95fd3fcf5810
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06181

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/06181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/06181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVW3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (EG

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28bf2a2af13da68689c2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06181

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/06181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHU N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 18 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da09c432ce7d11a70432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06181

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis Roger SOH FOGNO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent MATTHEY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ADL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 ja

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1