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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06183

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06183 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PXN AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e85ddc35c03afb70d5ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06183

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU66 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37ebc40277ce22a29643
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06183

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06183 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK7U N° de Minute : 24/00091 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [J] [U] C/ S.A.S ERB HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afec0d3e3fe99cadb6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06183

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/06183

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 06 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 05 Mars 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ec4fe60d5021250bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06183

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AEY N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64ff0596c9bad004f404
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06183

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [X] Madame [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHY N° MINUTE : 5/2024 JUGEM

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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