Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06184 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06184

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/06184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06184 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PD4 AFFAIRE : Mme [E] [X] (Me [Z] [G]) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05277f30025a669359d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06184

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/06184

    N° RG 23/06184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB46 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2025 50F N° RG 23/06184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB46 Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL LA MAISON BOIS AUTONOME C/ [D] [O] [L] [C] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a67fb573af31601fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06184

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/06184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT5H N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205901b98fb2eba9c5a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06184

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [O] Madame [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Malik FARAJALLAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PH2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 66201387f05edb385fb2ab83
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06184

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AFC N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65090596c9bad004f4de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1