Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06191 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06191

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 23/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 23/06191 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPZR N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Farida KHEDDAR la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Août 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b217dc6dfb82227947c1a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06191

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PL2 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 19 mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4ddd4fa92cae32a33d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06191

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06191 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PBR AFFAIRE : M. [Z] [Y] (Me Patrice CHICHE) C/ ELECTRO DEPOT FRANCE (Me Sylvain DAMAZ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d61a6e644c508fd19e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06191

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJ7 N° MINUTE : 25/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 668445648bcff606d9c53e36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06191

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06191 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLAG N° de Minute : 24/00152 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 S.A.R.L. [Z] & FILS C/ [V] [X] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d64f76bcc1332cf29b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06191

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06191 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BW N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREUR DE LA REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 664f897067b6231d697d46de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1