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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06191

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 23/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 23/06191 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPZR N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Farida KHEDDAR la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Août 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b217dc6dfb82227947c1a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06191

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PL2 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 19 mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4ddd4fa92cae32a33d
  • ca other ca_versailles n° 23/06191

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/06191

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JANVIER 2025 N° RG 23/06191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCB3 AFFAIRE : S.C.I. CCB ... C/ [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149726e046654dc50c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06191

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06191 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PBR AFFAIRE : M. [Z] [Y] (Me Patrice CHICHE) C/ ELECTRO DEPOT FRANCE (Me Sylvain DAMAZ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d61a6e644c508fd19e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06191

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJ7 N° MINUTE : 25/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 668445648bcff606d9c53e36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06191

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06191 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLAG N° de Minute : 24/00152 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 S.A.R.L. [Z] & FILS C/ [V] [X] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d64f76bcc1332cf29b1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06191

    CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/06191

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/06191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCB3 AFFAIRE : S.C.I. CCB, S.A.R.L. NS-B GESTION C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197c2a983144d72f446b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06191

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06191 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BW N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREUR DE LA REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 664f897067b6231d697d46de
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06191

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/06191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 51 N° RG 23/06191 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHLA [W] [M] C/ Société [10] Société [9] Société [18] Société [14] CHEZ [15] Société [16] [U] [I] Société [21] Etablissement Public T

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba4e97d5920008107423
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06191

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/06191

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/06191 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2A ORDONNANCE N°2024/3 APPELANTS : M. [U] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FA

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06191

    CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06191

    N° RG 23/06191 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEDN Nom du ressortissant : [T] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 64c9f2cdbe9373d969ac44dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1