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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06195

    TJ 38185, 7 mai 2025, RG 23/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 - Inférieur à 10 000€ N° RG 23/06195 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ inférieur à 10000 euros JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [X] [M] née le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68250756b351f8463a014342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06195

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société CABO VERDE AIRLINES TACV Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKO N° MINUTE : 29/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 668445738bcff606d9c53ff7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06195

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c099e11322f258e18514
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06195

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/06195

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06195 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBIG N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0dc094c59eadf56298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1