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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06197 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/06197

    TJ 95500, 5 juin 2025, RG 23/06197

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/06197 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOLV AFFAIRE : [N] [P] épouse [T] [A] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f3f7e1aa44555aaa0654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06197

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKU N° MINUTE : 31/2024 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456b8bcff606d9c53f17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06197

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06197 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXCD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153282fd932d8c804804

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1