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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06198

    TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 23/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/06198 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6SV Minute n° : 2025/ 424 AFFAIRE : [E] [O] divorcée [N] C/ S.A.S. LA SALLE [Localité 11], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM du VAR JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d2975782d5f06ca76d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06198

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 23/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06198 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJC JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS: Mme [B] [A] veuve [O] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [O] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d735d22713eb88c74bf5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06198

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/06198

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/06198 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOQA AFFAIRE : [I] [E]/ [O] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cacc9786ffe39c0aa672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06198

    TJ Rennes, 29 juill. 2024, RG 23/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Juillet 2024 N° RG 23/06198 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRDU JUGEMENT DU : 29 Juillet 2024 SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] C/ [J] [W] [Z] [F] [V] EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93184e91ef833659af16e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06198

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SARKISSIAN Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d542f3224acf58276aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06198

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PO5 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE CDC HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03bf10468b3f5b8015b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1