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  • ca other ca_paris n° 23/06198

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/06198

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° 26 /2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWF Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 698595b1cdc6046d4727cd9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06198

    TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 23/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/06198 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6SV Minute n° : 2025/ 424 AFFAIRE : [E] [O] divorcée [N] C/ S.A.S. LA SALLE [Localité 11], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM du VAR JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d2975782d5f06ca76d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06198

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 23/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06198 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJC JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS: Mme [B] [A] veuve [O] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [O] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d735d22713eb88c74bf5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06198

    CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/06198

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06198 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2O Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06198

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/06198

    N° RG 23/06198 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PED2 Décisions : Tribunal de Grande Instance de de CLERMONT FERRAND au fond du 07 mai 2018 RG 16/2596 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 23 Février 2021 RG 18/1378 Cour de Cassation Civ du 29 juin 2023 Pourvoi N22-18.108 Arrêt 720 F-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949ad8ceca1cd7019080
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06198

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/06198

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/06198 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOQA AFFAIRE : [I] [E]/ [O] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AF

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06198

    CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/06198

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCG AFFAIRE : [P] [J] [C] [J] ... C/ [X] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06198

    TJ Rennes, 29 juill. 2024, RG 23/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Juillet 2024 N° RG 23/06198 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRDU JUGEMENT DU : 29 Juillet 2024 SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] C/ [J] [W] [Z] [F] [V] EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93184e91ef833659af16e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06198

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SARKISSIAN Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d542f3224acf58276aac
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06198

    CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 23/06198

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06198 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2O ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8f4d5adf0008f9412e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06198

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PO5 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE CDC HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03bf10468b3f5b8015b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1