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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06199

    TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 23/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06199 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7Q4 Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : S.A.R.L. MEDES C/ Mme [D] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21e72b5e5e648caf651
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06199

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 23/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af1e97b8c1829958424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06199

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06199 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFC JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [K] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [S] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 666741053d9915db2d4d76e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06199

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PPE N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65849133e41137cbf9fc84d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1