Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06199
CA Paris, 24 juin 2026, RG 23/06199
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIHJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/06199
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/06199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06199 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06199
TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 23/06199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06199 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7Q4 Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : S.A.R.L. MEDES C/ Mme [D] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06199
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/06199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCJ AFFAIRE : [V] [E] C/ [O], [N], [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06199
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/06199
N° RG 23/06199 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PED4 Décision du Président du TC de Lyon en référé du 18 juillet 2023 RG : 2023r00469 S.A. PRISMAFLEX INTERNATIONAL C/ S.A. CHARVET INDUSTRIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06199
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 23/06199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06199
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/06199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWI Décision déférée à la cour : Jugement du 28 mars 2023 -Juge de l'exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06199
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/06199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06199 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFC JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [K] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [S] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 4] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06199
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PPE N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMA
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