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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06208 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06208

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME

    Lire la décision → Vérifier la source 671be095cda2201c09829fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06208

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/06208

    PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06208 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMNY 72A [Adresse 4] C/ [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66621239d07d032eddb00bd1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06208

    TJ Marseille, 11 mars 2024, RG 23/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 MARS 2024 N° RG 23/06208 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QXT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [C] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591b790a24340dead045
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06208

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [V] Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PSA N° MINUTE : 5/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [O] [V] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912fe41137cbf9fc845b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1