Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06214 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06214

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/06214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06214 N° Portalis 352J-W-B7H-CZY5D N° PARQUET : 24/17 N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [E] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd9dfcdc6046d47f6e521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06214

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/06214

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/06214 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOYS Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68af607b4bcaacdd63b1611b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06214

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/06214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/06214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QJ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [W] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 66294cd4204c0caeeb9912ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1