Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/06215
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/06215
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 23/06215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGM N° minute : 25/ du 18 Juin 2025 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06215
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQN N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06215
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/06215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06215 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMA N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Société TOT
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