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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06219 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06219

    TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/06219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/06219 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVBQ NAC : 38E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL IS AVOCAT, Me Taftan SANJABI Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [K] [J], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83742ae1fd67df750257
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06219

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQ2 N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3916ab83ab779a7d2a0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1