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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06221

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/06221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06221 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIK7 Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [S] [P], Mme [A] [N] C/ M. [V] [C] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623

    Lire la décision → Vérifier la source 68700361b8daa57c7f668f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06221

    TJ 83050, 2 mai 2025, RG 23/06221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 23/06221 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7GY Minute n° : 2025/ 177 AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.R.L. AUTO 2001 exerçant sous l’enseigne “AUTO 555" JUGEMENT DU 02 Mai 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c581a9051a41bced9d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06221

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/06221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da35bfb6c79736065044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06221

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur [O] [D] [H] Madame [U] [X] [G] épouse [D] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06221 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ARI N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8a90e44c41e7b3f3cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06221

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/06221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCPZ Minute n° 24/ 27 DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (33) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 65b948495a029d9e20d9bb8f

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