Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06222
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/06222
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/06222 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2N DEMANDEUR : Madame [N] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06222
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/06222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06222 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMG N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [R] [Adresse 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06222
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/06222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06222 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDR N° de Minute : 24/00232 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 [O] [I] C/ S.A.R.L. GLV IMMOBILIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Septembre 2024
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