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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/06224

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 23/06224

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/06224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLCR Minute : 25/00488 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 694735e775782d5f061291c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06224

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 23/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06224 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM3B NAC : 96A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fc80da7cb996dc9e412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06224

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMD N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44e72b5e5e648cb0e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06224

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06224 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLD2 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 [B] [M] [L] [F] épouse [M] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. EDF ENR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe08bf5341ca999accfc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1