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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06225 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/06225

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 23/06225

    PREMIERE CHAMBRE 16 Juin 2026 N° RG 23/06225 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLME 64B [P] [Q] C/ S.D.C. [Localité 1] [Localité 2] CPAM DU VAL D’OISE G.I.E. MACIF FINANCE EPARGNE S.A.S. EUROGROUP-VACANCES exploitant de l’hôtel IBIZA S.A.S. [F] [K] S.A. [Z] S.A.R.L. [Localité 1] [Localité 2] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e9b93c619cd1feb609a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06225

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/06225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacaa49deb7110df90385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06225

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/06225

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/06225 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me REYNE Copie certifiée conforme délivrée le à Me JOUREAU Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a57827ea89ef4c7f8c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06225

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/06225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492270f05fda0a956552
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06225

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ASV N° MINUTE : 20/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3917ab83ab779a7d2a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06225

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06225 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GY N° PARQUET : 18/358 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] (décédé) repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ecac094c59eadf58f3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1