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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06231

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 23/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06231 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ7G NAC : 54G FE-CCC délivrées le :_______ à : Me Thierry PEYRONEL Me Sylvie FRANCK Me Paul YON Jugement Rendu le 19 Juin 2026 ENTRE : Madame [U] [K] [B] [N], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398a73cdc6046d474819ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06231

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 23/06231

    N° RG 23/06231 - N° Portalis DB2E-W-B7G-MCYT 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/06231 - N° Portalis DB2E-W-B7G-MCYT Minute n° Copie exec. à : Me Anne-catherine BOUL Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Anne-catherine BOUL Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969ad554c55098eca3cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06231

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNE N° de MINUTE : 25/00167 DEMANDEUR Madame [O] [C] née le 05 Juillet 1955 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Richard BUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f657f17f9be6af2fe1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06231

    TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 23/06231

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06231 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSG6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée à associé unique immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 66158c40db5098996d5b6e8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1