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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06232

    TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 23/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/06232 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNQ3 NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [D] [O], né le 22 Mars 1993 demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd3f44509cc68c1868a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06232

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU5U N° de MINUTE : 24/01600 DEMANDEUR S.A.R.L. LA LIBRE PENSEE, agissant poursuites et diligences de son Gérant. [Adresse 13] [Localité 16] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df45437666d8626e3da
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06232

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace349deb7110df90540
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06232

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AT5 N° MINUTE : 24/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3921ab83ab779a7d2aea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1