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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06233 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/06233

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 23/06233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/06233 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOUC [Localité 1]/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d73fcdc6046d472dbd69
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06233

    TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/06233

    N° RG 23/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMN 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/06233 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMN N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [M] [O] [D] [T] [V] [X] [R] épouse [T] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [

    Lire la décision → Vérifier la source 659eea4a6976f1c644e6a659

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1