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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/06233

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 23/06233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/06233 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOUC [Localité 1]/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d73fcdc6046d472dbd69
  • ca other ca_montpellier n° 23/06233

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06233

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06233 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB4W Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 693a9af13e607b3c21161ff5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06233

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/06233

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06233 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEV AFFAIRE : Etablissement Public [Localité 11] C/ S.A.S. SERENICAR LA DEFENSE Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb90707a71fa3b546320
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06233

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06233

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de saisine : 05 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36b758c0355000835f672
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06233

    TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/06233

    N° RG 23/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMN 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/06233 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMN N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [M] [O] [D] [T] [V] [X] [R] épouse [T] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [

    Lire la décision → Vérifier la source 659eea4a6976f1c644e6a659

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1