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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06236 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06236

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06236

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/06236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTVQ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5e71e5a74b6b141cba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06236

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/06236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLEJ N° de Minute : 24/00339 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ef76bcc1332cf2b95
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06236

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06236 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKBN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 2] représenté par son Syndic le Cabinet Monfort & Bon, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36d1b88678c04abab412
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06236

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [E] [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZJ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c6c432ce7d11a6fd2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1