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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06239

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06239 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXL7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44f72b5e5e648cb0e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06239

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZJO N° de MINUTE : 25/00104 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet AMC. [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67895633428384b762e6233a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06239

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AZ7 N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce650c0596c9bad004f50c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06239

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 23/06239

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62b10596c9bad004e512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06239

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZZ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9efc432ce7d11a70174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1