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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06240 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06240

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/06240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 23/06240 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTTO Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985175ccdc6046d471ba9a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06240

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 23/06240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Stéphanie BINON-DAVIN......

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af9e97b8c18299585bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06240

    TJ Évry, 20 juin 2024, RG 23/06240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06240 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU63 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c509d218341b646fe5b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06240

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/06240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société BIG BANG LITERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [F] [R] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06240 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A2L N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 66707eded0c9a1a2b72ec331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1