Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06240
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/06240
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire [N] [E] [V] [S], représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 c/ Me [Q] [R] (SAS [1]) - Mandataire liquidateur de S.A.S. [2] Association AGS CGEA IDF OUEST N° RG 23/06240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06240
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/06240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 23/06240 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTTO Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et
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ca other ca_versailles n° 23/06240
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/06240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/06240 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCFF AFFAIRE : [G] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2023 pa
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ca other ca_montpellier n° 23/06240
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/06240
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2025 N° RG 23/06240 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB5F CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06240
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 23/06240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Stéphanie BINON-DAVIN......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06240
TJ Évry, 20 juin 2024, RG 23/06240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06240 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU63 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06240
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/06240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société BIG BANG LITERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [F] [R] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06240 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A2L N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06240
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/31 Rôle N° RG 23/06240 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBVK [J] [Z] C/ Société ALLIED CONSULTING LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charl
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06240
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/06240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/58 Rôle N° RG 23/06240 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHSE S.A.S.U. LIMA FOX C/ S.C.I. SDF 68 PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MA
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