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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06241 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06241

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUPS N° de MINUTE : 25/00382 DEMANDEUR S.C.I. GABEX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0851 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f14e0040aa3735bf98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06241

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06241 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGS N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [9], inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67914648d4c7e89d7fe28f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06241

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06241 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZ6 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b8c432ce7d11a6fab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1