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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06241

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUPS N° de MINUTE : 25/00382 DEMANDEUR S.C.I. GABEX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0851 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f14e0040aa3735bf98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06241

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06241 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGS N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [9], inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67914648d4c7e89d7fe28f92
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06241

    CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/06241

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/06241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCFG AFFAIRE : [O] C/ [O], [O], [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en état de la chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527646149aa1538d7341e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06241

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06241 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZ6 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b8c432ce7d11a6fab4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06241

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06241

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de saisine : 05 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36b798c0355000835f674
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06241

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06241

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMYZ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 649e756ef84a5e05db33e3cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1