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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06242

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/06242

    DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/06242 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2JF / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [J] [Z] [I] épouse [C] C / [B] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 690116762481d356bd2898cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06242

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/06242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace849deb7110df905a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06242

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/06242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........Hed

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3603fd8239f1252f7850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06242

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06242 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2IS N° PARQUET : 20/185 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [R] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fac3ea7c8c1129c065c

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