Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06242
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/06242
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/06242 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2JF / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [J] [Z] [I] épouse [C] C / [B] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06242
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06242
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........Hed
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06242
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06242 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2IS N° PARQUET : 20/185 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [R] [U]
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