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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06244 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/06244

    TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 23/06244

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/06244 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOLR AFFAIRE : [U] [N] [Y] [I] [F] [Z] [C] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e962533ea43407b9115a9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06244

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace749deb7110df90597
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/06244

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me ALIAS Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42620a00405eb741f68f
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06244

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06244 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXNX N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef061fbb79e8fd3d32e37
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06244

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A7N N° MINUTE : 2023/4 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c50596c9bad004f229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06244

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sylvain DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee423ea7c8c1125210ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1