Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06250 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06250

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 23/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2026 N° RG 23/06250 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2L Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (10) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69655130cdc6046d4710510b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06250

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIJ N° MINUTE : 7/25 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ecc0ea89248182a5957
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06250

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06250 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2KH N° PARQUET : 18/1029 N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2018 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec3c094c59eadf58e93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06250

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/06250

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/06250 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHX7 AFFAIRE :[D] [B], [H] [U] épouse [B] C/ [X] [Y], [L] [P] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ed4fb290a34607431e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1