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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06250

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 23/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2026 N° RG 23/06250 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2L Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (10) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69655130cdc6046d4710510b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06250

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIJ N° MINUTE : 7/25 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ecc0ea89248182a5957
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06250

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/06250

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°23/06250 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHSW [H] [B] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me David ANTOINE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67948312c6ca88188aff6b4e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06250

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06250

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06250 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCF5 AFFAIRE : [V] [N] ... C/ [H] [O] [J] [S] épouse [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 660f951da40f8b0008cb7a05
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06250

    CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/06250

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/106 Rôle N° RG 23/06250 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC45 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [T] [B] Etablissement Public TRESOR PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c53780990008865549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06250

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06250 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2KH N° PARQUET : 18/1029 N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2018 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec3c094c59eadf58e93
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06250

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/06250

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06250 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEH4 [B] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 05 Juillet 2023 RG : 23/00175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bb928d0ccf000877e54b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06250

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/06250

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/06250 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHX7 AFFAIRE :[D] [B], [H] [U] épouse [B] C/ [X] [Y], [L] [P] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ed4fb290a34607431e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1