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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06252 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06252

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 MARS 2026 N° RG 23/06252 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUXM Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c571cdc6046d4736c3c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06252

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 26 Mai 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 07 JUILLET 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 07 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président GREFFIER : Madame Olivia ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1353dd7001754d61c69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06252

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIM N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eb80ea89248182a5729
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06252

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/06252

    DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/06252 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA6J/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [Z] épouse [G] C/ [S] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38ad1f20c06e7d9fe809c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1