Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/06259
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 23/06259
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/06259 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USZ4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06259
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/06259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BJM N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 23/06259
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 23/06259
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06259 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPOZ 54G S.C.I. PARDES PATRIMOINE C/ S.C.I. VAILLANT COUTURIER S.C.I. SCP PAGIRIC S.A. MAC DONALD’S FRANCE [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 15 mai 2
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06259
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 23/06259
DATE DU JUGEMENT: 25 Février 2025 RG N° RG 23/06259 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4A3 / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [Z] [D] épouse [U] C / [T] [O] [N] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06259
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/06259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06259 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTUI N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06259
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/06259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe SIMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P7S N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT r
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