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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06261 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06261

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0757cc892914c4d7b824
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06261

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/06261

    DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/06261 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIHA/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [E] épouse [N] C/ [Z] [Y], [W] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0cf20c06e7d9fe848a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06261

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/06261

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/06261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGX N° RG 23/06261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGX Minute n°24/ AFFAIRE : [O] [N] C/ [S], [T], [L] [E] Grosses délivrées le à Me Sami FILFILI Me Blandine LECOMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb69fbb79e8fd3d2fa00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06261

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BLN N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c40596c9bad004f214
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06261

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06261 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLF5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEUR(S) : Société Agrico Holland BV, inscrite à la chambre de Commerce LELYSTAD sous le n°820245069, agissant en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb336a47d1f8c9dd6ef3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06261

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [W] [T] ép [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P73 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1