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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06264 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06264

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/06264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d626e829c6d6ab240d1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06264

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 23/06264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 27 décembre 2024 à Me Erwan MOLLAND Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa14e0040aa3735de40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06264

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 23/06264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/06264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [E] [M] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95ed9953d09165c448d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06264

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY DRFIP de GUADELOUPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BOS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE SY

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec216a0f6350336350cad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1