Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06264
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06264
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB62 Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/06264
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 23/06264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCG2 AFFAIRE : [Z], [X], [C] [O] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE [Localité 13] [Localité 6] (SMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06264
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06264
N° RG 23/06264 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEIU Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 11 juillet 2023 RG : 22/03623 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06264
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/06264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Mons
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06264
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 23/06264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 27 décembre 2024 à Me Erwan MOLLAND Le .....
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06264
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 23/06264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/06264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [E] [M] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06264
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY DRFIP de GUADELOUPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BOS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE SY
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06264
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 23/06264
N° RG 23/06264 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEIU décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 11 juillet 2023 Au fond RG 22/03623 [L] C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 5]' [Adresse 4] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06264
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/06264
COUR D'APPEL DE RENNES N° RG 23/06068 Nous, Joël CHRISTIEN, président de chambre délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes, Assisté de Ludivine BABIN, greffière, Vu les articles 83 et suivants, 493 et suivants, 917 et suivants du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06264
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/06264
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM2F Décision déférée
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