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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06267 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06267

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/06267 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QCS AFFAIRE : Mme [Y] [I] ( Maître Florence BLANC de l’AARPI BCT AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 8] (Me Jean-michel [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158774e929a9d8fa4578
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06267

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca314509cc68c1866764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1