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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06268 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 23/06268

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/06268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2025 à : Maitre Hakima OTMANE Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Maitre Francis BONNET DES TUVES rectifie le jugement du 13 juin 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/08106 Pôle civil de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d3aee47295cf5f17be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06268

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 23/06268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/06268 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [L] épouse [O] C/ [T] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me [Localité 11] - Me VARIN PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdf57860dd6c223b2eaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/06268

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/06268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 04 mars 2025 délibéré et mise à disposition le 1er avril 2025 N° RG 23/06268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PBM MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3108dd062d9f810e1b41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06268

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 23/06268

    N° RG 23/06268 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 23/06268 N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3M Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231771e5a74b6b1484ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06268

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/06268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :STE UNIS Copie exécutoire délivrée le : à : SAS COMEX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BQN N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT opposition a injonction de payer r

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9cfd0744296de769f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1