Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06273
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/06273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor EDOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Herve BLANCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 février 2025 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06273
TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06273 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVSZ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ONIRIS” sis [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06273
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06273 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKY N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles