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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06279 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06279

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVX N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdba9d5adc26061f445
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06279

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/06279

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/06279 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOJ3 71F [Y] [E] C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 67463207bf0149c034443ee3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1