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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06283 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06283

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/06283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/06283 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSPB N° MINUTE : Assignations du : 12 et 26 Avril 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE LE FONDS DE GARAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e964cdc6046d4705b7bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06283

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWG N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbda9d5adc26061f012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06283

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/06283

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 23/06283 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPGN 72A S.D.C. IMMEUBLE EV4 C/ [T] [V] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 66faff02eba4cad0b36939a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06283

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/06283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06283 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHX JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [Z] [G] C/ S.A. COFIDIS Société EWECO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c70d94801f110a56633

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1