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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06285 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06285

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ruff, Me Zylbersztein le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06285 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3H N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebe7e21a56f624ed346
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 23/06285

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 23/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLH5 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [A] [X] épouse [Z] [B] [Z] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea1397a459da3dcde9e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06285

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWT N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe0a9d5adc26061f512
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06285

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDQ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac9c9d5768f5969d92e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06285

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 prorogé au 24 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me GIRAUD Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda3a9d5adc26061fd4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1