Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06285
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/06285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/06285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCIC AFFAIRE : S.A.R.L. ECURIES FLORENT [Z] [B] C/ S.C. SCI [Adresse 5] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 23/06285
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/06285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAP Décision déférée à la cour : jugement du 31 août 2023 -consei
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ca other ca_montpellier n° 23/06285
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/06285
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06285 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAH Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06285
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ruff, Me Zylbersztein le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06285 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3H N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 23/06285
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 23/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLH5 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [A] [X] épouse [Z] [B] [Z] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06285
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWT N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 23/06285
CA Aix Provence, 3 oct. 2024, RG 23/06285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 24/05001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM42N [Z] [Y] veuve [K] [R] [K] [A] [K] épouse [C] C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06285
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/06285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/06285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCIC AFFAIRE : S.A.R.L. LES ECURIES FLORENT BOURSET MARCELLAS C/ S.C.I. [Adresse 4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06285
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/06285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06285 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHV6 Ordonnance n° 2024/M M. [F] [K] Représenté par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [V] [N] veuve [H] En qualité d'ayant droit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06285
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/80 Rôle N° RG 23/06285 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFO [B] [F] [X] [V] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura GRIMALDI Me El
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06285
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDQ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06285
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 prorogé au 24 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me GIRAUD Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06285
CA Lyon, 3 août 2023, RG 23/06285
N° RG 23/06285 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEKA Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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