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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06287 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06287

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 23/06287

    PREMIERE CHAMBRE 30 Septembre 2025 N° RG 23/06287 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLN6 64B [B] [F] épouse [T], [M] [T] C/ S.C. ORNELLA, S.A.R.L. ALTI, S.A. ALLIANZ IARD Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT S.A.R.L. ASSISTANCE SERVICE GRUES (A.S.G) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3384b3454b98788d3cdc
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/06287

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 23/06287

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2ème Chambre N° RG 23/06287 N° Portalis DB3E-W-B7H-MJPD (N° RG 24/03615 N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2W joint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958bb13f87641706d521
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06287

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/06287

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06287 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XT N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a10c094c59eadf562fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06287

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QD2 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ffc432ce7d11a70308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1